Politique Législation sur les clôtures de piscine

Enjeu : noyade dans les piscines

La noyade était la troisième cause de décès lié à des blessures chez les enfants canadiens de 14 ans et moins. Une proportion importante des noyades se produisent dans les piscines :

• La majorité des noyades non mortelles au Canada surviennent dans les piscines.
• Environ 80 % des visites à l’urgence pour des noyades qui se sont produites dans des piscines concernaient des enfants de neuf ans et moins, selon les données de 12 ans du Canadian Hospitals Injury Reporting Prevention Program.
• En 2020, 44 % des personnes décédées par noyade dans une piscine étaient des enfants âgés de un à neuf ans.

Problème : situation législative actuelle 

Les piscines qui n’ont pas une clôture appropriée constituent un danger particulier pour les enfants de moins de cinq ans. Tomber involontairement dans une piscine est l’une des principales causes de décès par noyade dans ce groupe d’âge. En majorité au Canada, il n’est pas encore obligatoire d’installer des clôtures de piscine sécuritaires.

Les chercheurs estiment que l’installation de clôtures de piscine sécuritaires pourrait prévenir les trois quarts des noyades dans les piscines résidentielles chez les enfants.

Solution : clôtures de piscine sécuritaires

Par clôture de piscine sécuritaire, on entend une clôture d’au moins 1,2 mètre (quatre pieds) de hauteur, installée sur les quatre côtés de la piscine et munie dun système de fermeture et de verrouillage automatiques qui sécurise tous les points d’accès.

Les municipalités peuvent adopter des règlements municipaux sur l’installation de clôtures de piscine sécuritaires applicables aux foyers qui possèdent une piscine. Les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent appuyer les efforts des municipalités en établissant des lois provinciales sur les clôtures de piscine sécuritaires.

Le gouvernement peut aider à sécuriser l’environnement au sein des collectivités en prenant des mesures d’application de la loi appropriées et en fournissant de l’information sur les clôtures de piscine sécuritaires.