Des efforts ont été déployés partout au Canada pour rendre obligatoires des protocoles d’éducation et de gestion des commotions cérébrales, en particulier dans les organisations sportives et les écoles. Certaines administrations adoptent l’approche législative, tandis que d’autres mettent en œuvre des politiques relatives aux commotions cérébrales.

Législation sur les commotions cérébrales 

Ontario

L’Ontario est la première province au Canada à avoir adopté une loi sur les commotions cérébrales lorsque la Loi Rowan sur la sécurité en matière de commotions cérébrales a reçu la sanction royale en mars 2018 après avoir obtenu le soutien de tous les partis. 

La loi établit des exigences impératives qui prévoient :

  • Un examen annuel des ressources sur la sensibilisation aux commotions cérébrales effectué par les athlètes, les parents, les entraîneurs et les autres personnes désignées.
  • Un code de conduite sur les commotions cérébrales, examiné par les athlètes, les parents et les autres personnes désignées, pour établir des règles de comportement visant à réduire au minimum les commotions cérébrales pendant la pratique d’un sport.
  • Des protocoles de retrait de l’activité sportive et de retour à l’activité sportive visant à s’assurer que tout athlète ayant subi une commotion cérébrale soit immédiatement retiré du sport et que des processus appropriés soient en place pour orienter le retour sans danger d’un athlète à une séance d’entraînement ou à une compétition.

Ces exigences de sensibilisation et de code de conduite sont entrées en vigueur le 1er juillet 2019. L’obligation du protocole est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

La loi de Rowan établit également que le dernier mercredi de septembre de chaque année soit proclamé Journée de la Loi Rowan dans la province de l’Ontario. Cet événement vise à accroître la sensibilisation à l’éducation sur les commotions cérébrales, en particulier dans les écoles.

Manitoba

En 2017, le projet de loi 37 – Loi sur les commotions cérébrales chez les jeunes athlètes, a été déposé à l’Assemblée législative provinciale du Manitoba. Le projet de loi 37 proposait des exigences concernant des protocoles de retrait du sport et de retour au sport dans les organisations sportives et les écoles, ainsi qu’une meilleure sensibilisation aux commotions cérébrales, en particulier pour les entraîneurs. Le projet de loi n’a pas franchi l’étape de la deuxième lecture.

Politique sur les commotions cérébrales

Note Politique/Programmes n°158 du ministère de l’Éducation de l’Ontario 

En 2014, le ministère de l’Éducation de l’Ontario a publié la note Politique/Programmes n°158, qui stipule que tous les conseils scolaires doivent établir et maintenir à jour une politique sur les commotions cérébrales. Les politiques des conseils scolaires doivent comprendre, au minimum, les éléments suivants : sensibilisation, prévention, identification, procédures de gestion en cas de diagnostic de commotion cérébrale et formation continue pour le personnel et les bénévoles.

Protocole de gestion des commotions du Québec

Le ministère de l’Éducation du Québec a introduit son Protocole de gestion des commotions cérébrales en 2017 suivi d’une deuxième édition mise à jour en 2019. Le protocole est destiné à être utilisé par les établissements d’enseignement et dans le cadre d’activités récréatives et sportives.

Protocoles sur les commotions cérébrales pour les organisations sportives et les écoles

Les protocoles sur les commotions devraient :

  • Adopter une approche globale, en abordant les questions de prévention et d’éducation, tout au long du processus de retour à l’école, au travail et de reprise des activités sportives en toute sécurité.
  • Se fonder sur les pratiques exemplaires les plus récentes établies selon des données probantes et être examinés régulièrement.

Les organisations qui souhaitent élaborer ou mettre à jour des protocoles sur les commotions cérébrales peuvent accéder gratuitement à des modèles de protocole et à des ressources connexes en consultant notre page sur les commotions cérébrales.

À ce jour, Parachute a travaillé avec 51 organismes nationaux de sport pour créer ou mettre à jour leurs protocoles sur les commotions cérébrales établis en fonction des Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport.

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