Si vous souhaitez changer quelque chose en matière de politique de sécurité routière, la première étape consiste à déterminer qui a le pouvoir de le changer.
De nombreux éléments entrent en jeu pour assurer la sécurité de nos routes. Les responsabilités sont réparties entre trois ordres de gouvernement, soit le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, chacun étant responsable de différents aspects de la sécurité routière. Une fois que vous saurez qui est responsable de quoi, vous saurez à quel ordre de gouvernement vous adresser.
Qui fait quoi
Votre municipalité
Votre municipalité, c’est-à-dire votre ville ou votre localité, est l’ordre de gouvernement le plus proche de vous et prend les décisions quotidiennes en matière de sécurité routière dans votre communauté. Les municipalités conçoivent, construisent et entretiennent les routes locales, fixent les limites de vitesse locales et aménagent les pistes cyclables, les trottoirs, les passages pour piétons, les panneaux d’arrêt et les mesures de modération de la circulation, comme les dos d’âne.
Les administrations municipales adoptent des règlements municipaux, c’est-à-dire des règles qui s’appliquent à l’intérieur des limites de la ville, et fournissent des services locaux qui contribuent au fonctionnement de votre communauté. Les administrations municipales sont dirigées par des personnes élues au conseil municipal. À la tête du conseil, le maire travaille généralement avec les conseillers municipaux élus pour prendre des décisions concernant la communauté. Les conseillers peuvent représenter différents quartiers ou secteurs de la municipalité et parler au nom des personnes qui y habitent. Les administrations locales doivent directement vous rendre des comptes, à vous et à vos voisins, et prennent de nombreuses décisions concernant les principales mesures de sécurité routière que vous pouvez promouvoir, comme vous le verrez dans la prochaine section.
Votre province ou votre territoire
Votre gouvernement provincial ou territorial est l’ordre de gouvernement qui se situe au-dessus de votre administration municipale. Il est responsable de l’élaboration et de l’application des lois et des politiques en matière de sécurité routière dans la province ou le territoire où vous habitez. Cela comprend la supervision des systèmes de délivrance des permis de conduire, qui déterminent qui est autorisé à conduire, l’établissement des limites de vitesse par défaut pour différents types de routes et la création du cadre juridique permettant aux municipalités de mettre en œuvre des mesures locales de sécurité routière, comme la modération de la circulation et le contrôle automatisé de la vitesse.
Chaque province ou territoire est dirigé par un premier ministre. Le premier ministre travaille avec une équipe de ministres, appelée le Cabinet, qui est responsable de différents domaines du gouvernement. Par exemple, le ministre provincial ou territorial des Transports contribue à superviser les politiques en matière de transport et de sécurité routière. Le Cabinet propose des projets de loi, qui peuvent devenir des lois officielles s’ils sont approuvés par les représentants élus de l’Assemblée législative provinciale ou territoriale.
Les provinces et les territoires utilisent différents titres pour désigner leurs assemblées législatives et les personnes élues pour représenter une zone géographique précise, appelée circonscription. La plupart utilisent le terme « membre d’une Assemblée législative » (MAL). Les exceptions sont les suivantes :
- Terre-Neuve-et-Labrador : député à la Chambre d’assemblée
- Québec : membre de l’Assemblée nationale
- Ontario : député provincial
Votre député à l’Assemblée législative, ou son équivalent, est la personne que vous pouvez contacter directement pour faire part d’une préoccupation concernant la sécurité routière dans votre communauté.
Le gouvernement fédéral
Le gouvernement fédéral est l’ordre de gouvernement le plus élevé au Canada et établit des politiques de sécurité routière qui s’appliquent à l’échelle du pays. Il est responsable des enjeux nationaux liés à la sécurité routière, comme les normes de sécurité des véhicules, les lignes directrices en matière de sécurité des infrastructures routières, les lois sur les infractions criminelles liées à la circulation et le financement d’organisations nationales de sécurité routière qui établissent des cadres nationaux en matière de sécurité routière.
Tout comme les membres d’une Assemblée législative (MAL), les députés fédéraux sont élus dans des circonscriptions, mais leurs circonscriptions couvrent l’ensemble du pays. Le parti politique qui compte le plus grand nombre de députés fédéraux élus forme généralement le gouvernement et établit les priorités nationales. Son chef devient premier ministre et travaille avec un groupe de députés choisis par le premier ministre, appelé le Cabinet. Au sein du Cabinet, le ministre fédéral des Transports est responsable des enjeux liés à la sécurité routière à l’échelle nationale. Comme le Cabinet provincial, le Cabinet fédéral contribue à l’élaboration des projets de loi, qui s’appliquent à l’échelle du pays et doivent être approuvés par le Parlement avant de pouvoir devenir des lois.
Tableau récapitulatif
| Ordre de gouvernement | Ce qui relève de sa compétence | Personnes à contacter |
|---|---|---|
| Municipal |
|
|
| Provincial/ Territorial |
|
|
| Fédéral |
|
|
Termes clés liés aux politiques publiques et leur signification
| Projet de loi | Une loi proposée. Il fait l’objet de débats et d’un vote par les représentants élus, soit au Parlement à l’échelle fédérale, soit à l’Assemblée législative à l’échelle provinciale ou territoriale. S’il est adopté, il devient une loi. |
| Loi | Un projet de loi qui a été adopté. Les lois établissent les règles contraignantes que tout le monde doit respecter, comme le Code de la route d’une province ou le Code criminel. |
| Règlement municipal | Une loi locale adoptée par votre conseil municipal. Elle s’applique uniquement à l’intérieur de votre ville ou de votre localité, comme une limite de vitesse de 30 km/h dans les rues résidentielles. |
| Norme | Une référence technique à respecter, comme les normes fédérales de sécurité des véhicules ou les lignes directrices sur la conception des routes. Les normes sont souvent établies par des experts et des organismes plutôt que par un vote. |
Le paysage des politiques publiques au Canada
Voici ce que vous devez savoir sur ce qui se passe actuellement dans le domaine des politiques de sécurité routière au Canada.
La stratégie nationale du Canada
La Stratégie de sécurité routière du Canada pour 2035 et au-delà (SSR 2035+) constitue le cadre national actuel du Canada en matière de sécurité routière. Elle a été élaborée par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM), qui est financé par le gouvernement fédéral. Sa vision, « Vision zéro : un réseau routier sécuritaire pour tous les Canadiens », vise à réduire le nombre de décès et de blessures graves sur les routes canadiennes et, à terme, à atteindre zéro décès.
Dans le cadre de la Décennie d’action pour la sécurité routière des Nations Unies, le Canada soutient l’objectif de réduire de 50 % le nombre de décès et de blessures d’ici 2030. Reconnaissant que les gens peuvent faire des erreurs, la stratégie vise à créer un réseau routier qui contribue à empêcher que ces erreurs n’entraînent des conséquences graves.
L’une des choses les plus importantes à savoir au sujet de la SSR 2035+ est qu’elle n’impose pas un plan uniforme à l’ensemble du pays. Elle demande plutôt aux provinces, aux territoires et aux municipalités de fixer leurs propres objectifs en fonction des enjeux locaux.
Voici ce que cela signifie pour vous : la stratégie nationale donne une orientation, mais les véritables décisions sont prises plus près de chez vous, là où votre voix a le plus de poids. C’est vous qui voyez ces enjeux au quotidien dans vos propres quartiers et sur vos propres trajets vers l’école. Vous êtes donc précisément les personnes qui devraient faire valoir leur point de vue.
À vous de jouer : renseignez-vous sur les plans de votre région
Vision Zéro est un engagement à atteindre zéro décès ou blessure grave sur les routes. De nombreuses villes et provinces canadiennes ont adopté Vision Zéro ou envisagent de le faire.
Avant d’aller plus loin, prenez quelques minutes pour vous renseigner sur deux choses : vérifiez si votre ville a un plan Vision Zéro ou un plan d’action en matière de sécurité routière et ce que prévoit la stratégie de sécurité routière de votre province ou de votre territoire.
Pour savoir quelles administrations se sont engagées envers Vision Zéro et en apprendre davantage à ce sujet, consultez la Cartographie Vision Zéro de Parachute. Elle indique les endroits au Canada, qu’il s’agisse d’une municipalité ou d’une province entière, qui se sont engagées à adopter un plan Vision Zéro et fournit des liens vers ces plans.
Ces plans vous indiquent ce que votre gouvernement a fait, ce qui a été promis et ce qu’il reste à faire.