Les résultats d’un sondage indiquent que la plupart des Canadiens croient que, si un produit est en vente, il est sécuritaire ou a fait l’objet d’un test de sécurité. Mais ce n’est pas toujours le cas au Canada, particulièrement en ce qui concerne les produits destinés aux enfants. En fait, de nombreux produits de consommation, dont de nombreux produits pour enfants, ne sont pas assujettis à des normes ou à des règlements.

Par conséquent, les enfants et les jeunes sont davantage à risque de subir des blessures causées par des produits de consommation en fonction de leur âge, de leurs capacités cognitives et de leur stade de développement. Les blessures causées par l’utilisation de produits de consommation sont courantes, souvent graves et parfois mortelles.

Réglementation des produits au Canada

Créée en 2010, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, vise à protéger le public en remédiant au danger pour la santé ou la sécurité que représentent les produits de consommation ou en prévenant ce danger. Le résumé indique que la Loi « s’applique aux fournisseurs de produits de consommation au Canada, y compris aux fabricants, aux importateurs, aux distributeurs, aux annonceurs et aux détaillants. »

Santé Canada et sécurité des produits de consommation

Santé Canada fournit des renseignements et des services sur la déclaration des incidents, les rappels et les avis de sécurité, les cosmétiques, la sensibilisation à la sécurité des produits et les exigences relatives aux produits de consommation. Sur le site web Produits de consommation et cosmétiques, vous pouvez :

  • Vérifier s’il y a eu des rappels de produits. Le site web énumère les produits rappelés par le fabricant pour des raisons de sécurité.
  • En savoir plus sur la sécurité et les exigences relatives aux produits de consommation.
  • Signaler un incident ayant causé une blessure liée à un produit de consommation ou à un cosmétique.
  • Signaler un produit dangereux qui selon vous est préoccupant ou interdit, comme les balles de type yo-yo ou les marchettes pour bébés. 

Sécurité des produits pour enfants

Les produits pour enfants ne sont pas tous réglementés au Canada.

Les sièges de bain, les trampolines et les lits superposés sont des exemples de produits pour enfants qui ne sont pas réglementés, mais qui posent un problème de sécurité. Cependant, il existe des règlements pour des produits comme les lits d’enfant, les poussettes, les barrières pour bébés et les parcs pour enfants.

Les jouets vendus au Canada doivent respecter des exigences de sécurité particulières visant à protéger les enfants des blessures et des décès.

Close-up of a baby boy and girl playing with toys together on the floor
  • Les jouets destinés aux enfants de moins de trois ans ne peuvent pas être vendus au Canada s’ils sont petits ou s’ils contiennent de petites pièces, car ils peuvent présenter un risque d’étouffement.
  • Les jouets ne doivent pas non plus comporter d’arêtes vives ou de pointes tranchantes.

Les marchettes pour bébés sont interdites au Canada.

L’interdiction s’applique à la vente de marchettes pour bébés neuves et d’occasion et de marchettes pour bébés modifiées dont les roues ont été enlevées. Les parents qui possèdent une marchette pour bébés devraient cesser de l’utiliser. Avant de jeter la marchette, coupez le siège et enlevez les roues.

Il n’existe à l’heure actuelle aucune norme canadienne régissant les lits superposés.

Les parents sont vivement encouragés à acheter des lits superposés qui répondent à la norme internationale ASTM actuelle. Une étiquette ASTM, »ASTM F1427–96« , sera apposée sur la boîte du produit si celui-ci est conforme à la norme en vigueur. Ce type de concept permet de réduire le risque que la tête, le cou ou les membres de votre enfant ne restent coincés dans le lit superposé. Ceci est particulièrement important pour les enfants de moins de six ans.

Consultez les conseils de sécurité de Parachute concernant les lits superposés.

Réglementation des cordons de stores et de rideaux

Depuis 1989, Santé Canada a reçu 39 rapports d’étranglement fatal d’enfants au Canada lié à des cordons de stores; bien que des règlements plus stricts soient entrés en vigueur en 2009, en moyenne un enfant par an décède encore depuis cette date.

Pour aider à éliminer ce danger, Santé Canada a publié en mai 2019 le nouveau Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes qui vise à limiter la longueur des cordons et la taille des boucles permises sur les couvre-fenêtres vendus au Canada pour éviter le risque qu’ils ne s’enroulent autour du cou d’un enfant.  Le nouveau règlement va au-delà de ce qui se fait dans tout autre pays pour protéger les enfants contre ce risque. Les exigences relatives aux couvre-fenêtres s’appliqueront à tous les produits vendus au Canada, qu’ils soient faits sur mesure ou non, et entreront en vigueur le 1ermai 2021.

Close-up a hand pulling a cord to raise the while blinds

Consultez les conseils de Parachute sur la prévention de l’étranglement par les cordons de store.

Voir Santé Canada – Sécurité des produits de consommation et cosmétiques pour connaître les dernières exigences concernant les stores romains et les stores à rouleau.

Bisphénol A, plomb and pesticides

De nombreux produits ont fait l’objet d’un rappel pour cause de toxines. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur les sites web suivants du gouvernement du Canada :