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Chefs de file de Parachute en prévention des blessures et Desjardins

BRIGADIER FAVORI DU CANADA

(le « concours »)

RÈGLEMENT OFFICIEL

(le « règlement officiel »)

            AUCUN ACHAT NI PAIEMENT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER AU CONCOURS OU LE GAGNER.  UN ACHAT OU UN PAIEMENT N’AMÉLIORERA PAS LES CHANCES DE GAGNER DE VOTRE CANDIDAT.  

  1. ADMISSIBILITÉ. Le concours est ouvert aux résidents individuels du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité applicable dans leur province ou territoire de résidence au moment de la participation (chacun, un « participant »). Les personnes qui sont des dirigeants, des administrateurs, des employés, des mandataires et des représentants des dirigeants de Parachute en prévention des blessures (le « commanditaire » ) ou Desjardins, les juges indépendants du concours ainsi que les membres de la famille immédiate (définis comme les parents, les enfants, les frères et sœurs et les conjoints, où qu’ils vivent) et ceux avec lesquels ces dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants et juges sont domiciliés (qu’ils soient liés ou non liés), ne sont pas admissibles à participer ou à gagner un prix. Le commanditaire se réserve le droit de vérifier l’admissibilité d’un participant ou d’un gagnant potentiel. Le règlement ne s’applique pas là où la loi l’interdit. 
  • PARTICIPATION. Un accès Internet et un compte de courriel valide sont requis. Du 23 septembre 2024, à 12 h (HE) au 1er novembre 2024, à 11 h 59 (HE) (la « durée du concours »), pour présenter une participation au concours (chacune une « participation » et collectivement, les « participations ») : (i) allez à https://parachute.ca/fr/program/canadas-favourite-crossing-guard/nomination-form; (ii) remplissez le formulaire de candidature en ligne (le « formulaire de candidature ») qui désigne un brigadier (le « candidat »), et téléchargez jusqu’a quatre pièces jointes (que ce soit une photo, un dessin, un témoignage ou autre) qui démontrent pourquoi votre candidat illustre les critères de jugement décrits ci-dessous (collectivement, le « contenu de la candidature »); (iii) fournissez votre nom et votre adresse courriel sur le formulaire de candidature; (iv) présentez le formulaire de candidature. Pour être admissible, votre candidat doit avoir atteint l’âge de la majorité applicable dans sa province ou son territoire de résidence et être un brigadier nommé par une école (ou une autre autorité publique) pour pénétrer sur les routes publiques afin d’aider les enfants et les autres piétons à traverser la route en toute sécurité à proximité des écoles ou des zones de passage désignées. La participation se fait par voie de présentation du formulaire de candidature en ligne seulement; aucun autre moyen de présentation ne sera accepté. Votre participation doit être conforme aux conditions d’utilisation de Parachute, qui se trouvent à l’adresse https://parachute.ca/fr/conditions-dutilisation-et-politique-de-confidentialite-fr/. En présentant votre participation, vous indiquez que vous avez lu et accepté le présent règlement officiel.

En présentant une participation, vous reconnaissez et acceptez que votre participation (notamment le contenu de la candidature) puisse être affichée en ligne pour consultation publique. Vous accordez par la présente, de manière irrévocable, perpétuelle et sans limitation, au commanditaire le droit et la permission illimités d’utiliser, d’afficher, de publier, d’adapter et/ou de modifier ce contenu de la participation et de la candidature (avec ou sans votre nom en relation avec votre inscription) sur Internet dans le cadre du concours (notamment à titre de matériel promotionnel concernant les gagnants) et de renoncer à tous vos droits, y compris les droits moraux, contenus dans et en rapport avec le contenu de la participation et de la candidature, sans préavis ni compensation. En présentant une participation, vous déclarez et garantissez par ailleurs que vous disposez de tous les droits, pouvoirs, consentements, autorisations et approbations nécessaires concernant le contenu de la candidature requis pour accorder les droits et autorisations ci-dessus au commanditaire.

Limite d’une participation par personne. Les participations ultérieures du même participant ne seront pas acceptées. Chaque participation doit être présentée par le participant lui-même. Toutes les participations doivent être reçues pendant la durée du concours; les participations présentées avant ou après la durée du concours ne sont pas valides. Le commanditaire n’est pas responsable des participations perdues, tardives, non livrées, invalides, inintelligibles, incomplètes, mal dirigées, illisibles ou endommagées, qui seront disqualifiées. Les participations (notamment le contenu de la candidature) deviennent la propriété exclusive du commanditaire et ne seront ni retournées ni ne recevront d’accusé de réception.

  • SÉLECTION ET NOTIFICATION DU GAGNANT. Les gagnants potentiels du concours sont les candidats (et non les participants). Les trois (3) lauréats seront choisis par un jury (le « jury »), dont la composition sera à la seule appréciation du commanditaire et de Desjardins, le ou vers le 25 novembre 2024 (la « date de sélection ») au 150, avenue Eglinton Est, bureau 308, Toronto (Ontario) M4P 1E8. Les candidats doivent être évalués et les gagnants sélectionnés sur la base des critères suivants, comme en font foi le contenu de la candidature et les participations (ou tout autre matériel à l’appui présenté par des non-participants) qui soutiennent un candidat donné : (i) le nombre de soutiens apportés au candidat; (ii) la qualité du dossier de sécurité du candidat; (iii) la description de toute initiative proactive prise par le candidat; et (iv) la participation du candidat dans la communauté (collectivement, les « critères »). Le commanditaire évaluera les participations et créera une sélection des 5 à 10 meilleurs candidats de toutes les participations valides (les « meilleurs candidats »), et le jury fera la détermination finale des gagnants à partir du bassin des meilleurs candidats. Les trois (3) candidats gagnants seront avisés par le commanditaire par l’entremise de leur école associée. Pour que chaque candidat soit confirmé comme gagnant, le commanditaire peut exiger de ce candidat qu’il signe et retourne une déclaration et une décharge, selon le formulaire prescrit par le commanditaire, confirmant que le candidat respecte les conditions applicables du présent règlement officiel et fournisse tout consentement, autorisation et approbation nécessaires pour l’utilisation par le commanditaire du contenu de la candidature et du nom, de l’image et de la ressemblance du candidat, de la manière décrite dans le présent règlement officiel, la politique de confidentialité du commanditaire, et selon ce qui est raisonnablement nécessaire pour mener ce concours. Les décisions du commanditaire sur toutes les questions relatives au concours sont définitives. Si un candidat gagnant (i) ne peut être localisé et/ou ne répond pas aux tentatives du commanditaire de communiquer dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tentative de contact du commanditaire, ou (ii) ne signe et ne retourne pas de déclaration et de décharge dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la demande du commanditaire, le candidat et l’école associée perdent le prix, et un autre candidat gagnant est sélectionné par le jury. 
  • PRIX. Il y a trois prix identiques à gagner par les candidats. Chaque candidat gagnant recevra 500 $ et une plaque gravée (valeur au détail approximative : 50 $), et l’école desservie par le candidat gagnant recevra également 500 $. Si un candidat gagnant dessert plus d’une école, l’école affiliée à la majorité des participants qui ont proposé le candidat recevra le prix. Les participants ne gagnent pas de prix, peu importe si leur candidat choisi est sélectionné comme gagnant du concours.

Le prix n’est pas échangeable, et la plaque gravée n’est pas échangeable contre de l’argent. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer un prix par un autre d’une valeur égale ou supérieure si un prix désigné ne peut être attribué pour quelque raison que ce soit, ou pour toute autre raison, à la seule appréciation du commanditaire. Le commanditaire ne fait aucune observation ni ne donne de garantie, quel que soit le prix. Le commanditaire remet le prix au candidat gagnant et à l’école desservie par le candidat gagnant. Le candidat gagnant et l’école desservie par le candidat gagnant sont chacun responsable de tous les coûts ou de toutes les dépenses associées à leurs prix respectifs (notamment toute taxe applicable).

Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant le concours doit être adressé uniquement au commanditaire. Toutes les marques sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

  • CHANCES. Les chances d’un candidat gagnant dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant la durée du concours et de la mesure dans laquelle les candidats associés à ces participations satisfont aux critères.
  • RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. Le commanditaire et ses mandataires autorisés recueilleront, utiliseront et divulgueront les renseignements personnels du participant fournis lors de la participation aux fins de l’administration du concours et de l’exécution de la remise du prix. En participant au concours, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels. Vous pouvez également recevoir des communications supplémentaires du commanditaire au sujet de ses produits, des prochains concours et des promotions.  

Pour de plus amples renseignements sur les pratiques de confidentialité du commanditaire, veuillez consulter la Politique de confidentialité du commanditaire à l’adresse suivante : https://parachute.ca/fr/conditions-dutilisation-et-politique-de-confidentialite-fr/. 

  • DROIT D’ANNULER, DE MODIFIER, D’INTERROMPRE.  Le commanditaire se réserve le droit de mettre fin au concours, de le suspendre ou de le modifier, ainsi que le présent règlement officiel, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis ni obligation si, du seul avis du commanditaire, un facteur quelconque nuit à sa bonne conduite, tel que cela est prévu par le présent règlement officiel. Sans limiter la généralité de ce qui précède, si le concours, ou une partie de celui-ci, n’est pas en mesure de fonctionner comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, une infection par virus informatique, des bogues, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude, des erreurs de programmation, ou des défectuosités techniques, qui, de l’avis du commanditaire, corrompt ou affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la bonne conduite du concours, le commanditaire peut, à sa seule appréciation, annuler les participations suspectes et : a) mettre fin au concours ou à une partie de celui-ci; b) modifier ou suspendre le concours, ou une partie de celui-ci, pour remédier à la défaillance, puis reprendre le concours, ou la partie pertinente, de la manière la plus conforme à l’esprit du présent règlement officiel; c) attribuer les prix aux candidats parmi les participations admissibles et non suspectes reçues jusqu’à la date de la défaillance, conformément aux critères de sélection des gagnants mentionnés ci-dessus. 
  • LIMITES DES RESPONSABILITÉS ET DES DÉCHARGES.  En participant au concours, les participants s’engagent à décharger et à exonérer de toute responsabilité le commanditaire et Desjardins, ainsi que leurs affiliés respectifs et les sociétés liées, pour toute réclamation, perte, blessure, tout décès ou dommage à des personnes ou à des biens, résultant ou se rapportant à : a) la participation au concours, b) toute réclamation fondée sur la personnalité ou le droit à la protection des renseignements personnels, la diffamation ou la remise de prix, c) la possession, l’utilisation, la mauvaise utilisation, ou l’échange d’un prix ou de la marchandise contre laquelle il est échangé. Certaines administrations n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de dommages accessoires ou indirects; par conséquent, ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer à vous.
  • CONDITIONS GÉNÉRALES. La participation au concours constitue une acceptation par le participant du présent règlement officiel. L’attribution du prix au candidat du participant est subordonnée au fait que le candidat satisfait à toutes les exigences énoncées dans le présent document. Toutes les participations et les demandes de prix sont soumises à une vérification. La présentation de la preuve de participation ne constitue pas une preuve de réception. Les participants acceptent de se conformer au présent règlement officiel. Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales, territoriales et aux règlements municipaux applicables. Le règlement ne s’applique pas là où la loi l’interdit. Le commanditaire se réserve le droit de corriger toute erreur typographique, d’impression, de programmation informatique ou d’opérateur. Le défaut du commanditaire de faire respecter le présent règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition. L’invalidité ou l’inopposabilité d’une disposition du présent règlement officiel n’affecte pas la validité ou l’opposabilité d’une autre disposition. Si une disposition du règlement officiel est jugée invalide ou par ailleurs inopposable, le règlement officiel sera interprété conformément à ses conditions comme si la disposition invalide ou inopposable n’y était pas contenue. Le commanditaire se réserve le droit d’exclure tout participant lorsqu’il est soupçonné ou démontré qu’il y a eu une falsification du déroulement du concours ou une violation du présent règlement officiel.

En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les conditions du présent règlement officiel en anglais et les divulgations ou autres déclarations contenues dans les documents relatifs au concours, y compris, mais sans s’y limiter : le formulaire de participation au concours, et/ou la publicité ou toute version française du présent règlement officiel, les conditions du présent règlement officiel en anglais prévaudront.du concours peut être soumis à la Régie, exclusivement dans le but d’aider les parties à trouver un accord.

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