Objectif
Cette note porte sur la sécurité en matière de commotions cérébrales dans l’ensemble des activités des écoles et des conseils scolaires et s’applique à toutes les écoles élémentaires et secondaires financées par les fonds publics. En vertu des pouvoirs que lui confère la Loi sur l’éducation, le ministre de l’Éducation exige que tous les conseils scolaires de l’Ontario se dotent d’une politique sur la sécurité des élèves en matière de commotions cérébrales qui respecte certaines exigences minimales énoncées dans cette note.
Mise en œuvre
La note Politique/Programmes n° 158 a été publiée pour la première fois en mars 2014. Elle a été remplacée le 25 septembre 2019 pour tenir compte des nouvelles exigences visant les écoles découlant des modifications apportées à la Loi sur l’éducation par la Loi Rowan.