Objectif
Cette loi a établi des exigences relatives aux commotions cérébrales pour la province, les organismes de sport et, par la modification de la Loi sur l’éducation, les écoles de l’Ontario.
Mise en œuvre
La Loi et ses règlements ont été mis en œuvre en plusieurs étapes :
- La Journée de la Loi Rowan, une journée annuelle de sensibilisation observée le dernier mercredi de septembre, est entrée en vigueur en 2018.
- Des rapports d’étape annuels sont publiés depuis 2018.
- Les règles exigeant la consultation des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales et des codes de conduite sur les commotions cérébrales sont entrées en vigueur le 1er juillet 2019.
- Les exigences visant les écoles, mises en œuvre par le ministère de l’Éducation, sont entrées en vigueur le 31 janvier 2020.
- Les règles relatives aux protocoles de retrait de l’activité sportive et de retour à l’activité sportive sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022.